J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12671
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Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR : DEFD0301817A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au II de l'article 1er, les mots : « - l'unité interarmées Hélios ; » sont abrogés.
II. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. »Article 2
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie